Qualibat RGE

Certification Qualibat RGE

La certification RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, a été introduite le 6 août 2014 (mise à jour le 31 décembre 2015).

Cette qualification RGE est destinée aux artisans et entreprises du secteur du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique liés à la rénovation.

Le logo RGE de PLATRE AND CO atteste de la certification Qualibat RGE Efficacité énergétique pour tous les travaux d’isolation des murs ou des plafonds intérieurs. Pour plus d’informations, consultez le site officiel QUALIBAT.

Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux effectués par des entreprises et artisans RGE sont éligibles au financement par l’éco-prêt à taux zéro.
Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre logement, diverses aides sont disponibles pour répondre à vos besoins en matière d’éco-rénovation. Selon votre situation, certaines aides peuvent être cumulées.

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro offre la possibilité d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est également disponible, avec un montant maximum de 10 000 € par logement (30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Depuis le 1er septembre 2014, l’utilisation de professionnels RGE est requise pour bénéficier de cet éco-prêt. Consultez l’annuaire des professionnels RGE pour trouver des entreprises RGE près de chez vous.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent soit constituer un “bouquet de travaux” (combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi celles énumérées), soit permettre d’atteindre une “performance énergétique globale” minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

LE CRÉDIT D’IMPÔT

Un crédit d’impôt est disponible si des travaux d’amélioration énergétique sont réalisés dans votre habitation principale, tels que l’isolation thermique, l’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), instauré par l’article 3 de la loi de finances pour 2015, offre une réduction d’impôt à taux unique de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce crédit d’impôt s’applique aux travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’habitation principale, avec un avantage fiscal équivalent à 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, ainsi que les plafonds de dépenses pour chacun d’eux, sont définis à l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015. Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2016, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts, et les détails sont disponibles dans les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 22 avril 2015.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) depuis le 1er janvier 2015, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. La liste des équipements, matériaux et appareils soumis à des critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts. L’Ademe propose un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf – 662 ko), incluant la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que les certifications requises.